J.O. 199 du 29 août 2006
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Arrêté du 21 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670585A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2006, M. David (Gilles), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.